CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

 

Conditions Générale de Vente

Dernière révision : 11/02/2021

Ces Conditions

 (1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Aurélien Simonie, artiste indépendant (ci-après également appelés «  moi », « mon » ou « mes »). Les présentes Conditions commerciales (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à mon Site ou à mes Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui je suis, comment je vous vends mes Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. 

[Pour les utilisateurs professionnels] 


(4) Ce site est publié par Aurélien Simonie, 8 rue de la Pêcherie 50600 Saint-Hilaire-Du-Harcouët, 0631645739, contact@aureliensimonie.fr, SIRET N° : 514 572 981 00058 – APE 9003 A.

Le directeur de la publication est Aurélien Simonie.


Vous pouvez me contacter :
-    par e-mail : contact@aureliensimonie.fr

Ce site est hébergé par Wix.com

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

Pour utiliser mon Site et/ou profiter de mes Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

Description des Produits

Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne m'engagent pas. 

Achat de Produits

 

(1)    Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit : 
(i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et 
(ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

(3) Vous pouvez choisir parmi ma sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que je pratique sont indiqués sur le Site. Je me réserve le droit de modifier mes prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

(4) Je vous enverrai alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que j'ai reçu votre commande. Il n'indique pas que j'accepte votre commande.

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque je vous envoie un avis d'acceptation par e-mail ou que je vous livre les Produits. Je me réserve le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où je propose un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

 


Livraison des Produits

Je peux livrer mes produits en France et à l'International.
Les tarifs et les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison :
Colissimo.
Les tarifs et délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande.

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Je peux de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans mon autorisation écrite expresse. 

 


Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 7 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez me notifier votre décision par e-mail à contact@aureliensimonie.fr dans le délai imparti, en utilisant le formulaire suivant joint aux présentes Conditions en tant qu’annexe 1. Si vous me contactez par e-mail, j'accuserai réception de votre rétractation. 

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Dès réception du Produit, nous procéderons à un remboursement complet dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour, qui resteront à votre charge. 

En outre, veuillez noter que les Produits suivants ne peuvent pas être retournés : Tous les tableaux, dessins, illustrations réalisées sur mesure et sur commande.

 


Garantie des Produits

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, je rejète expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 


Compte de membre

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de mon Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre. 

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, je vous encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous m'autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Je peux résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager ma responsabilité, afin de me protéger, de protéger mon Site et mes Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Je pourrai le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, je vous en informerai dès que raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si je mets fin à mon programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant.

Propriété intellectuelle

(1) Mes Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence (collectivement, « ma propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Je ne garantie pas que mes Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

Indemnisation

Vous acceptez de me défendre et de me tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

Limitation de responsabilité

(1)    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejète toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec
(i) le présent Site et son contenu, 
(ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,
(iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2)    Je ne pourrai pas être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à mes obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.  

 


Modification des Conditions ou des Services ; interruption 

(1) Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces Conditions de manière substantielle, je vous informerai que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou mon Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

(2)    Je peux modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que je propose, ou créer des limites pour les Services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerai suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrai raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si j'ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que j'approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

Droit applicable

(1)    Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [France], à l'exception des règles de conflit de lois.

(2)    Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant mon site, contactez-moi : contact@aureliensimonie.fr

Si, après m'avoir contacté, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. 

(3)    Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. 

(4)    En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. 

(5)    Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec moi en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans mon consentement écrit préalable.

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et moi concernant les Services et la vente des Produits.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ». 

Me contacter

Pour me contacter, envoyez un e-mail à : 
Aurélien Simonie
contact@aureliensimonie.fr

 

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation
(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)


Formulaire de droit de rétractation

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

Att. : Aurélien Simonie - contact@aureliensimonie.fr

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Produits ci-dessous :

Nom du service/des produits
   
Acheté(s) le/reçu(s) le
   
Nom du client 
   
Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client
   
Adresse du client 
   
Date
   
Signature de l'utilisateur